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fxyo unban ? - 37 messages, 10535 vues
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Réponse #31
Par Shoxz - 16/04/2016 17:34:59
Valve va prendre 2 avocats amerlocks et ils vont faire qu'une bouchée de Fxyo....
Réponse #32
Par Nopenope - 16/04/2016 17:55:41
Valve va prendre 2 avocats amerlocks et ils vont faire qu'une bouchée de Fxyo....


On a vu ça quand la même avocate de fxyo et cie a fait déban les joueurs sur dota hein ;) Ils se feront déban, c'est juste une question de temps.
Réponse #33
Par Speex- - 16/04/2016 18:42:48 - Modifié le 16/04/2016 18:43:03
Je me demande si Cloud 9 doit pas payer les avocats pour Swag et tout ? Enfin une partie
Réponse #34
Par Eris - 16/04/2016 19:20:39
Bah après il peut dire : " J'ai donné mon opinion ", heu, la question : " Il va se faire déban ?" réponse : " Ouais ouais il va se faire déban ". C'est pas genre : " Oui peut être, c'est en bonne voie " ou quoi, non là clairement c'est une affirmation. Puis dans tout les cas, je pense pas qu'il faut être " débile " pour savoir que ce n'est qu'une question de temps. Si valve part en justice, ils perdent car ce n'était pas dans la "charte", point barre.


Si on évite de se poser deux, trois questions de droit, en effet.
Des questions comme :
- Quelles juridictions ? Les lois n'étant pas les mêmes partout sur le globe...
En admettant que ce soit uniquement la France tu aurais aussi comme question :
- Qui organise ? Si c'est un privé, alors il doit fournir le produit sauf exception (motif légitime de refus) Est-ce que le refus est légitime ? Il semble pas que la Justice ait déjà tranché ce genre de cas.
- Le statut juridique de Fxyo. Il n'est pas un consommateur de ces organisateurs (ce sont les publicitaires), ni même client de ces organisateurs (ce sont les spectateurs). La structure qui l’emploierait à la rigueur si elle paie un droit d'entrée, le joueur non. Or il est possible de refuser l'entrée à une personne sur son domaine hors discrimination avérée.

Et j'en oublie surement un paquet n'étant pas un professionnel du droit.
Mais je ne serai pas aussi certains qu'il gagnerait devant tous les tribunaux.


Vous partez en délire la.
Son compte steam n'est pas ban.

Il est "seulement" interdit de participer aux événements sponsorisés par Valve.
Valve étant une société privée, elle est dans son droit, si elle ne souhaite pas qu'une personne (ou un groupe de personne) ne participe à ces événements.

Par ailleurs, dans la mesure ou il avait été annoncer un ban d'un an (http://www.vakarm.net/news/read/fxy0-banni-un-an-des-Majors/6415) et que cela fait plus d'un an, je ne pense pas que Majer prend beaucoup de risque a dire que fxyo va être deban. (ou alors j'ai loupé un épisode)


Pas tellement. Déjà parce qu'une entreprise privée ne fait pas ce qu'elle veut. Elle est par exemple obligée de vendre son produit à tout consommateur sauf raison légitime (estimé par le tribunal). Autant dire que refuser de servir un repas dans un restaurant par ce que la face du type ne te revient pas est illégal. Donc, déjà le statut de Fxyo par rapport aux events est important, du moins en France. Est-il consommateur ou utilisateur ? Le consommateur c'est celui qui achète le produit (la place ou l'espace publicitaire dans le cas des events).
D'autre part, d'autres lois dans d'autres pays peuvent permettre ou interdire ce genre de pratique. Par exemple dans un état du sud des USA, tu as le droit de refuser de vendre à une personne qui "gratouille" ta sensibilité religieuse : un évangéliste à un(e) homo. Ce qui est interdit et en plus condamnable en France).

Donc, ce n'est pas partir loin que de ce poser à minima ces questions de droit avant de dire que Fxyo gagnerait devant un tribunal.
Réponse #35
Par Mimos@ - 17/04/2016 12:42:18


Pas tellement. Déjà parce qu'une entreprise privée ne fait pas ce qu'elle veut. Elle est par exemple obligée de vendre son produit à tout consommateur sauf raison légitime (estimé par le tribunal). Autant dire que refuser de servir un repas dans un restaurant par ce que la face du type ne te revient pas est illégal. Donc, déjà le statut de Fxyo par rapport aux events est important, du moins en France. Est-il consommateur ou utilisateur ? Le consommateur c'est celui qui achète le produit (la place ou l'espace publicitaire dans le cas des events).
D'autre part, d'autres lois dans d'autres pays peuvent permettre ou interdire ce genre de pratique. Par exemple dans un état du sud des USA, tu as le droit de refuser de vendre à une personne qui "gratouille" ta sensibilité religieuse : un évangéliste à un(e) homo. Ce qui est interdit et en plus condamnable en France).

Donc, ce n'est pas partir loin que de ce poser à minima ces questions de droit avant de dire que Fxyo gagnerait devant un tribunal.


Je persiste. Valve n'a pas interdit à fxyo de jouer, de racheter le jeu (ou un autre).
Valve n'a également pas interdit à fxyo de participer à des événements (lan, cup,...)
Valve a seulement interdit à fxyo de participer aux événements qu'ils sponsorisent.

Il n'y a rien d'illégale de la part de Valve. Et je repersiste mais je vois mal fxyo ou d'autres joueurs dans la même position que lui tenter une procédure contre Valve. D'autant qu'aujourd'hui l'E-sport n'est pas réellement reconnu (pas encadré légalement, pas de fédération (enfin...), ...)
Réponse #36
Par Gohan - 17/04/2016 13:00:31
Comme le fait remarquer si bien @Eris, valve peut-il en tant que société privée interdire de manière indéfinie l'accès à un tournoi pour une action (throw) pour laquelle il a déjà été puni puisque rappelons que le ban d'un an est une punition en soi.

En droit français, on ne peut punir deux fois la même action du coup 1 an puis après les an de "bannissement" interdiction définitive de tout tournoi valve revient à faire deux sanctions pour un même fait.

De plus, est-ce qu'une société privée peut-elle interdire l'accès à un de ses services de manière définitive à un de ses utilisateurs sur un motif déjà puni par le règlement de cette société ? C'est comme si une société privée de transport te met une amende puis t'interdit après quelques temps à utiliser les transports de cette société. C'est impossible en droit français.

Le droit américain est certes différent car il repose sur la règle du précédent et comme précédemment un joueur de dota avait eu la possibilité de rejouer dans les événements valve d'après ce que j'ai lu/entendu, les avocats américains pourraient utiliser ce cas pour appuyer leur propos.

La sentence pour les joueurs bannis reste très hasardeuse : double sanction, sanction sans délai, sanction pas mis dans la règlement de valve ... have fun pour défendre ça.
Réponse #37
Par Eris - 17/04/2016 14:56:41
Comme le fait remarquer si bien @Eris, valve peut-il en tant que société privée interdire de manière indéfinie l'accès à un tournoi pour une action (throw) pour laquelle il a déjà été puni puisque rappelons que le ban d'un an est une punition en soi.

En droit français, on ne peut punir deux fois la même action du coup 1 an puis après les an de "bannissement" interdiction définitive de tout tournoi valve revient à faire deux sanctions pour un même fait.

De plus, est-ce qu'une société privée peut-elle interdire l'accès à un de ses services de manière définitive à un de ses utilisateurs sur un motif déjà puni par le règlement de cette société ? C'est comme si une société privée de transport te met une amende puis t'interdit après quelques temps à utiliser les transports de cette société. C'est impossible en droit français.

Le droit américain est certes différent car il repose sur la règle du précédent et comme précédemment un joueur de dota avait eu la possibilité de rejouer dans les événements valve d'après ce que j'ai lu/entendu, les avocats américains pourraient utiliser ce cas pour appuyer leur propos.

La sentence pour les joueurs bannis reste très hasardeuse : double sanction, sanction sans délai, sanction pas mis dans la règlement de valve ... have fun pour défendre ça.


Ton exemple est mauvais dans les transports. Pour t'interdire les transports, il faut un raison légitime (le fait que tu as déjà pas payé la prestation précédente par exemple) mais en l'absence la société est obligée de vendre la prestation (par exemple, si tu ne peux pas refuser de transporter parce que ton client est l'ex de ta soeur).
Tu parles donc bien d'une relation client-société.

Hors dans le cas de Fxyo et des events, Valve n'est pas la société qui émet le produit mais un sponsor, donc un tiers par rapport à la société qui organise (DH, MLG, ESL).
Par ailleurs la relation Fxyo-société n'est pas forcément celle entre un client avec une société. En effet, le client est le "consommateur" autrement dit celui qui paie pour le produit et le "consomme". Hors qui paie la DH, MLG, ou ESL pour une prestation ? Ce qui est sur c'est que les spectateurs en salle ont payé, ils sont clients. Les publicitaires ont payés les spots, ils sont clients. Fxyo paierait-il son droit d'accès ? Si oui, il serait client (probablement), si non, il n'est pas client et donc ces structures ne seraient pas obligées de lui vendre le produit.


Réponse #38
Par Gohan - 17/04/2016 15:07:11
@Eris l'exemple n'était pas pour illustrer une relation consommateur/producteur/distributeur mais plus pour montrer l'impossibilité d'une double sanction :)
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