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Index du forum > Counter-Strike:Global Offensive > Streaming > Question sur la légalité des dons !
Question sur la légalité des dons ! - 4 messages, 1979 vues
1er message
Par McSwell - 08/11/2015 12:34:23
Bonjour à tous !

Ma question porte sur les dons Twitch.

Est ce légal en tant que particulier ou faut il avoir le statut d'association ou d'entreprise pour pouvoir percevoir des dons ?

Faut il les déclarer à l'état ?

J'ai un peu chercher sur le net mais je n'ai rien trouvé de précis à ce sujet.

Si quelqu'un peut m'éclairer dans mes recherches je suis preneur.

Merci à vous.
Réponse #2
Par MorganL - 08/11/2015 13:17:40 - Modifié le 08/11/2015 14:21:31
aucun dons n'est imposable si il est inférieur a 30 000€ pour les fortes sommes ,un papier écrit est techniquement demander pour un don francais entre francais , aprés pour les comptes comme twitch etc , vu les plateforms de payement et leur legislation qui contourne un peu tout ca , rien n'est declarable mais pour les gros montant c est mieux parcontre le jours ou tu cash out 40K Si L'état tombes dessus il sont dans le droits de te demander la provenance !
PARCONTRE LES BANQUES NON PAS LE DROITS DE TE DEMANDER LE MOTIF DU DON ET COMMENT TU LA OBTENUE
la caisse d'épargne ou je suis a refuser que je justifie la provenance du dons et la circonstance de celui-ci
il souhaite etre transparent !
Réponse #3
Par McSwell - 08/11/2015 13:39:39
aucun dons n'est imposable si il est inférieur a 30 000€ pour les fortes sommes un papier écrit est techniquement demander pour un don francais entre francais , aprés pour les comptes comme twitch etc , vu les plateforms de payement et leur legislation qui contourne un peu tout ca , rien n'est déclarable parcontre le jours ou tu cash out 40K Si L'état tombes dessus il sont dans le droits de te demander la provenance !
PARCONTRE LES BANQUES NON PAS LE DROITS DE TE DEMANDER LE MOTIF DU DON ET COMMENT TU LA OBTENUE
la caisse d'épargne ou je suis a refuser que je justifie la provenance du dons et la circonstance de celui-ci
il souhaite etre transparent !


Merci de ta réponse !

Donc en gros c'est open bar tant que tu ne dépasses pas des sommes exorbitantes, et je trouve plutôt sympas la transparence des banques.

Par contre les banques sont peut être plus récalcitrante sur l'ouverture d'un compte sans demande de CB ou chèque ?

Juste pour savoir, est on obliger d'avoir une CB pour ouvrir un compte PayPal ou juste un numéro de compte suffit ?
Réponse #4
Par MorganL - 08/11/2015 14:00:05
pour les banque je peu pas te repondre
pour paypal une id un rib et c est good
Réponse #5
Par McSwell - 08/11/2015 14:06:29
Merci à toi pour tes réponses =)
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